Politique de service


1. Introduction et champ d'application

Les présentes stipulations définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits d'ameublement intérieur et extérieur sur notre site internet exclusif. Toute validation de commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

2. Compte utilisateur et responsabilités du site

Pour passer commande, vous pouvez créer un compte utilisateur ou poursuivre en tant qu'invité. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants d'accès et des actions effectuées depuis votre espace personnel. Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'accès continu à notre site internet, sans toutefois garantir une absence totale d'interruptions techniques ou d'erreurs d'affichage.

3. Produits, disponibilité et information sur les prix

Les caractéristiques essentielles de notre mobilier sont présentées sur chaque fiche produit au moyen de descriptifs textuels et de photographies. Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que les articles seront facturés sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement

La validation définitive de votre commande intervient après confirmation des étapes du panier et acceptation intégrale du paiement. Le règlement des achats s'effectue au comptant par carte bancaire (notamment Visa, MasterCard). La transaction est sécurisée au moyen de protocoles de chiffrement conformes aux standards de sécurité bancaire.

5. Politique d'expédition

  • Zone de livraison : La livraison s'effectue exclusivement en France métropolitaine. Aucun autre pays n'est pris en charge.

  • Frais de livraison : La livraison est gratuite pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 60 €. Pour toute commande inférieure à 60 €, un montant forfaitaire de 6,99 € s'applique.

  • Délai de traitement : Les commandes sont traitées et préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de paiement.

  • Délai d'acheminement : La durée de transport varie habituellement entre 5 et 15 jours ouvrés.

  • Transporteurs : L'acheminement de nos meubles est confié principalement à des transporteurs de référence tels que UPS, FedEx et DHL.

  • Informations complémentaires : Pour plus de détails sur les délais, la couverture et les modalités spécifiques, veuillez consulter notre Politique d'expédition.

6. Annulation de commande

  • Conditions d'annulation : Une commande peut être annulée sans frais dans un délai de 48 heures suivant sa validation, à la stricte condition qu'elle n'ait pas encore été expédiée. Au-delà de ce délai de 48 heures ou dès lors que le colis est déjà expédié, l'annulation directe n'est plus possible ; il vous appartiendra de réceptionner l'article puis de faire une demande de retour et remboursement.

  • Mode de remboursement : Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat initial.

  • Délai de traitement bancaire : Une fois l'annulation validée, les fonds sont reversés sur votre compte bancaire rattaché à la carte (Visa, MasterCard, etc). Selon les délais de traitement interbancaires, l'opération se concrétise dans un délai estimé de 1 à 5 jours ouvrés. Passé ce délai, nous vous invitons à nous contacter.

  • Informations complémentaires : Pour le détail complet des démarches, veuillez consulter notre Politique d'annulation.

7. Retours, échanges et remboursements

A Droit légal de rétractation (14 jours)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de vos meubles pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

  • En cas d'exercice de ce droit, nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode d'envoi standard le moins cher, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des biens ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition.

  • Les frais directs de renvoi des meubles demeurent à votre charge en cas de simple rétractation. Les articles doivent être retournés dans un état propre à leur recommercialisation.

B Garanties légales (Garantie de conformité et des vices cachés)

Tous nos meubles bénéficient de la garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien ainsi que de la garantie relative aux vices cachés. En cas de non-conformité avérée, vous pouvez exiger la réparation ou le remplacement du meuble sans aucun frais, ou à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente conformément aux textes en vigueur.

C Politique commerciale de retour et d'échange (30 jours)

Indépendamment des garanties légales ci-dessus :

  • Conditions d'échange commercial : Nous acceptons les demandes d'échange et de retour commercial dans un délai de 30 jours calendaires suivant la livraison.

  • Modalités et justificatifs : Dans le cadre exclusif de ce programme commercial de 30 jours, il vous sera demandé de fournir votre numéro de commande, une description précise de la situation ainsi que des photographies du meuble pour l'examen de votre demande selon l'état de l'article.

  • Préservation des droits : Ces conditions commerciales ne limitent ni ne remplacent en aucun cas l'exercice de vos garanties légales.

  • Étapes de la démarche : Contactez-nous par e-mail pour déclarer votre demande. Dès accord, les instructions et l'adresse d'acheminement vous seront transmises.

  • Mode de restitution des fonds : Tout remboursement est exécuté directement par notre intermédiaire via l'organisme bancaire initial (Visa, MasterCard, etc.).

  • Délai de recréditation : Une fois le colis réceptionné et vérifié, le remboursement apparaît sur votre compte bancaire sous 1 à 5 jours ouvrés selon les banques.

  • Informations complémentaires : Pour l'ensemble des détails, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

D Précisions complémentaires sur les retours

  • Frais de restockage : Aucun frais de restockage ni frais de dossier ne vous sera facturé (0 €).

  • Produits endommagés ou non conformes à la réception : Si vous recevez un meuble endommagé lors du transport ou non conforme à votre commande, veuillez nous contacter sous 48 heures avec des photographies du colis et de l'article. Dans ce cas, les frais de retour sont intégralement à notre charge et nous procéderons à un remplacement gratuit ou à un remboursement complet.

  • Adresse de retour : Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable par e-mail afin d'obtenir notre confirmation ainsi que l'adresse exacte du centre de retour logistique désigné.

8. Protection des données personnelles et confidentialité

Nous traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont indispensables à l'exécution de la commande et à la gestion du suivi logistique. Pour connaître l'ensemble de vos droits d'accès, de rectification et d'effacement, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Règlement des litiges et juridiction compétente

Les présentes relations contractuelles sont soumises aux textes français en vigueur. En cas de réclamation non résolue par notre service d'assistance, vous avez la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, visuels, photographies de mobilier, éléments graphiques et structures présentés sur notre site internet sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou exploitation totale ou partielle est strictement interdite sans notre accord préalable écrit.

11. Limitation de responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du mobilier, d'un montage non conforme aux instructions fournies, ou de l'usure normale liée au temps. Notre responsabilité ne pourra excéder le montant de la commande concernée.

12. Modification des conditions

Nous nous réservons la faculté de modifier à tout moment les présentes dispositions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date exacte de la passation de votre commande sur notre site.

13. Force majeure

L'exécution de nos obligations sera suspendue en cas de survenance d'un événement de force majeure (catastrophes climatiques, blocages généralisés des réseaux de transport, grèves sectorielles, etc.) empêchant la préparation, l'expédition ou la remise des meubles commandés.

14. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations de facturation et de livraison sincères et complètes. Toute utilisation du site internet à des fins frauduleuses, malveillantes ou portant atteinte à son bon fonctionnement est formellement prohibée.

15. Sécurité et usage des produits

Nos meubles d'intérieur et d'extérieur doivent être assemblés et installés en suivant scrupuleusement les notices jointes. Il convient de respecter les charges maximales supportées, d'assurer une fixation murale adéquate lorsque cela est préconisé, et de protéger le mobilier extérieur lors des intempéries prolongées.

16. Communications électroniques

En passant commande sur notre site internet, vous acceptez que l'ensemble des notifications contractuelles, factures et correspondances vous soient transmises par voie électronique à l'adresse e-mail renseignée.

17. Contribution environnementale et filière meuble

Conformément aux exigences environnementales applicables aux éléments d'ameublement, le prix de vente intègre le montant de l'éco-participation dédié au recyclage et à la valorisation des meubles en fin de cycle de vie.

18. Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes venaient à être déclarées nulles ou inapplicables par une décision de justice, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.

19. Intégralité du contrat

Les présentes conditions expriment l'intégralité des engagements des parties. Aucun document extérieur ou non validé expressément ne peut créer d'obligations supplémentaires.

20. Informations de contact

Pour toute demande, assistance ou question concernant nos produits ou votre commande, nous sommes à votre disposition aux coordonnées suivantes :

Adresse :  589 Holly Ct S, Noblesville, IN 46060, United States
Téléphone : +1 (317) 773-4892
E-mail : solutions@urelisetorane.com
Heures d'ouverture :  du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (Heure d'Europe centrale, CET)